Conditions Générales d'Utilisation
Définitions
- 3MI : société Mobile Marketing, Mobile Permission, Mobile Solution Intelligence (3M-I)
SARL,société à responsabilité limitée au capital de deux millions (2
000 000) F CFA dont le siège socialest à Ouagadougou, secteur
24Watinoma, sous l'IFU :00032496B 01 BP 3772 Ouagadougou ;Tél: (226)
50478728
- Plateforme WEB ou Site : désigne l'ensemble des Services et informations fournis par 3MI aux clients;
-
« Adresse IP »: désigne un nombre automatiquement assigné à
l'ordinateur de l'Utilisateur par sonfournisseur d'accès à internet
lorsqu'il navigue sur internet;
- Utilisateur ou Client : désigne toute personne physique utilisant la Plateforme
Droits et obligations des utilisateurs des services fournis par 3MI
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Plateforme WEB ou Site dans le présent document.
3MI
met à disposition de l'utilisateur une panoplie de services. Tout accès
à ces services est subordonné à l'acceptation préalable dela globalité
des conditions objet de ce contrat.
3MI offre un service payant d'envoi de SMS, dans la limite du stock disponible et partout dans le monde.
Collecte de vos informations personnelles
La Plateforme WEB
recueille des informations d'identification personnelles, telles que
votre adresse électronique, votre nom, votre adresse personnelle ou
professionnelle, et votre numéro de téléphone.
Ces données
personnelles peuvent être enregistrées et traitées en dehors de votre
pays, en utilisant nos services.Vous consentez à ces transferts en
dehors de votre pays.
3MI n'a en aucun cas connaissance
de vos informations bancaires lors d'un paiement par carte de crédit.
Les opérations bancaires sont réalisées directement sur le serveur de
votre banque.
3MI vous encourage à consulter les clauses
de fonctionnalité des sites Web auxquels vous choisissez de vous
connecterà partir du sien, mais n'est pas responsable des clauses de
confidentialité ou du contenu de ces sites Web externes.
Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service fourni par 3MI pour diffuser des spams et tout message susceptibled'importuner un utilisateur ou un groupe d'utilisateurs.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services fournis par 3MI à des fins illicites, contraires aux lois en vigueur ou réprouvées par la morale et les bonnes m?urs.
Il s'engage en particulier à : - ne pas créer une fausse identité dans le but de tromper autrui,
- Ne pas envoyer de messages :
- à caractère injurieux, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la discrimination ou à la haine,
- diffamatoires ou pouvant porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
- incitant à l'escroquerie, à commettre un délit ou un crime (menaces, chantage?),
- ou encore à caractère pédophile, zoophile ou incitant à la prostitution,
- Ne pas détourner l'utilisation des formulaires présents sur le site.
3MI décline toute responsabilité quant aux messages transmis par les utilisateur au travers des services mis à leur disposition.Chaque utilisateur sera donc tenu pour responsable des dommages subis par3MI ou par un tiers en cas d'utilisation frauduleused'un des services mis à sa disposition.
De plus, chaque litige qui directement ou indirectement est le résultat du non-respect des obligations de l'utilisateur sera entièrement à la charge de celui-ci.
3MI se réserve le droit de bloquer l'accès temporairement ou définitivement à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions d'utilisation.
Condition d'acceptation
Dès lors qu'une information est saisie sur la Plateforme WEB,
celle-ci confirme que vous avez pris connaissances des conditions
d'utilisation du site et de ses différents services déchargeant ainsi 3MIde toute responsabilité.
Données personnelles
L'Utilisateur
donne expressément son consentement pour que les données à caractère
personnel le concernant soient collectées dans le cadre de son
inscription à des services accessibles sur le Site.
En application des dispositions de la loi n°010-2004/AN du Burkina Faso portant protection des données à caractère personnel 3MI s'engage à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel de l'utilisateur que pour la stricte finalité de gestion des Services proposés.
Conformément à la loi n°010-2004/AN du Burkina Faso,
l'Utilisateur du site dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit
d'information complémentaire, de rectification et d'opposition des
données personnelles qui le concerne.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre des services proposés par le site sont destinées exclusivement à 3MI et ne seront en aucun cas communiquées à d'autres personnes sans l'autorisation expresse de l'utilisateur.
3MI ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à bail ses listes de clients à des tiers
3MI n'utilise pas et ne divulgue aucune information personnelle sans votre consentement explicite.
3MI
divulguera uniquement vos informations personnelles sans préavis, si
elle y est obligée par la loi ou si elle est convaincue, en toute bonne
foi, qu'une telle action est nécessaire pour :- se conformer aux décrets légaux ou se plier à un processus légal concernant 3MI ou le site;
- protéger et défendre les droits ou la propriété de 3MI;
- agir en cas de circonstances critiques, en vue de protéger la sécurité personnelle des autres clients ou du public.
Traçabilité
Dans le cadre des services qu'il propose, 3MI
stocke les messages envoyés de manière strictementconfidentielle afin
de lutter contre les abus, mais aussi afin de se soumettre aux contrôles
des autoritéscompétentes. Aussi, 3MI journalise les informations
suivantes : le numéro du destinataire, le contenu du message, l'adresse
IP de l'internaute ayant envoyé le message, la date et l'heure de
l'envoi de manièreconfidentielle.
Contrôle de vos informations personnelles
3MI
envoie parfois des courriers électroniques vous informant de problèmes
techniques du service, de questionnairesproduits, d'annonces de
nouvelles fonctions et d'informations d'actualité sur les produits et
services.Ces courriers sont considérés essentiels à la fourniture du
service que vous avez demandé. Par conséquent,vous n'avez pas la
possibilité d'annuler vos inscriptions à ces listes de diffusion, car
elles font partieintégrante du service choisi.
Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du Contenu du Site
(notamment l'architecture et l'arborescence, les textes, logiciels,
sons, vidéos, graphismes,photographies et dessins etc. apparaissant ou
disponibles sur le Site), et plus généralement tous les éléments
composantsle Site, sont protégés par le droit de la Propriété
Intellectuelle et sont la propriété exclusive de 3MI et/ou, le cas échéant,de ses centres ou partenaires.
A ce titre, l'Utilisateur
s'engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser,
reproduire, représenter, diffuser,adapter ou plus généralement exploiter
le Contenu du Site) protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisationexpresse de 3MI et/ou de ses centres ou partenaires.
Toute
exploitation, représentation, reproduction, modification, publication,
transmission, dénaturation non expressémentautorisée, intégrale ou
partielle du Site) ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçonsanctionnée par la loi n° 032-99/AN du Burkina Faso portant protection de la propriété littéraire et artistique.
Marque
Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et protégées appartenant à 3MI et/ou ses centres ou partenaires.Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de 3MI et/ou de ses centres ou partenaires, est interditeet engagerait la responsabilité de l'Utilisateur au sens de la loi n°032-99/AN.
Responsabilité
L'Utilisateur
déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites
d'internet et reconnaît avoir connaissance du réseau internetet de ses
performances techniques, et disposer des compétences et moyens
nécessaires pour accéder à la Plateforme.
3MI et/ou ses
centres et partenaires ne sauraient donc être tenus responsables pour
quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, et notammenttout
préjudice commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de
bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement l'utilisation de laou
son Contenu, suite à une connexion à la Plateforme, ni même en cas de modification, suspension, interruption ou cessation de tout ou partie de la Plateforme.
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et/ou ses centres et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables de la fiabilité de la transmission des données,des
temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau
internet ou les réseaux qui lui sont connectés.La responsabilité de 3MI ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès à la Plateforme,
d'indisponibilité totale ou partielle du Site,en cas d'erreur de
transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en
cas de défaillance du matériel ou du mode de réception de l'Utilisateur.3MI peut être amenée à interrompre l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de 3MIet n'ouvre droit à aucune indemnité.
Point de contact et responsable direct
Pour
toutes informations, demandes, ou plaintes veuillez contacter
directement le responsable direct de la plaforme à l'adresse suivante.
Email : tingajean@semsms.com
Fixe :0022650478728
Mobile :0022678378417/0022672276296
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